Termes et conditions

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. Introduction

1.1 Ces Termes et Conditions (« Termes ») définissent les règles et conditions d’utilisation du site casinozoccer.ca (« le Site », « Zoccer », « nous », « notre »).
1.2 En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces Termes ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de jeu responsable.
1.3 Si vous n’acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique accédant ou jouant sur le Site.
• Compte : Profil personnel créé pour accéder aux services de jeu.
• Jeux : Tous les produits de jeu proposés, incluant casino, jeux en direct, et autres.
• Opérateur : L’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
• Bonus : Toute promotion ou avantage offert, tels que tours gratuits ou crédits bonus.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans, âge légal minimum pour jouer au Canada, ou l’âge légal dans votre province, si celui-ci est supérieur.
3.2 Vous êtes responsable de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre région.
3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs proches, affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à créer un Compte ni à participer aux Jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1 Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.
4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, telles que nom, adresse, date de naissance, courriel et données de paiement.
4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4.4 Nous pouvons demander une vérification d’identité par des documents officiels (passeport, facture récente, preuve de paiement).
4.5 Les Comptes créés avec de fausses informations seront suspendus ou fermés, et les gains confisqués.

5. Dépôts et retraits

5.1 Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement à votre nom.
5.2 Des limites minimales et maximales s’appliquent, disponibles sur la page Banque.
5.3 Aucun frais n’est facturé par Zoccer, mais votre fournisseur de paiement peut en appliquer.
5.4 Les fonds déposés sont destinés exclusivement aux mises.
5.5 Les demandes de retrait sont traitées via la même méthode que le dépôt lorsque possible.
5.6 Des vérifications d’identité peuvent être exigées avant tout retrait.
5.7 Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux prestataires externes.

6. Inactivité et comptes dormants

6.1 Un compte sans activité pendant six mois est considéré inactif.
6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.
6.3 Les comptes sans fonds peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.4 Les comptes dormants peuvent être réactivés sur demande auprès du support client.

7. Jeu responsable

7.1 Zoccer encourage le jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de temps de session et auto-exclusion.
7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.
7.3 Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

8.1 Sont interdits notamment :

• Le blanchiment d’argent ou toute activité illégale
• L’utilisation de logiciels automatisés (bots)
• La triche, la manipulation des jeux ou des résultats
• La création de comptes multiples
• L’utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques
• Le partage de compte ou le jeu au nom d’un tiers

8.2 Nous pouvons suspendre ou fermer les Comptes et retenir les gains en cas de suspicion de fraude ou violation de ces Termes.

9. Bonus et promotions

9.1 Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2 L’abus de bonus, comme l’utilisation de plusieurs Comptes ou la collusion, est strictement interdit.
9.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de récupérer les bonus en cas de fraude ou manipulation technique.
9.4 Les promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

10. Intégrité des jeux

10.1 Tous les jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires certifiés pour garantir l’équité.
10.2 Nous pouvons annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques ou de violation des Termes.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Zoccer ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris pannes, interruptions ou erreurs techniques.
11.2 Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3 Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1 Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
12.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Tous les contenus, logos, textes et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de Zoccer ou de ses partenaires.
13.2 Toute reproduction, copie ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Réclamations et litiges

14.1 Pour toute plainte, contactez notre service client.
14.2 Nous nous engageons à traiter les réclamations rapidement et équitablement.
14.3 En cas de désaccord, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.
14.4 Toute correspondance relative aux plaintes doit être effectuée par écrit.

15. Modifications des Termes

15.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.
15.2 Les modifications importantes seront communiquées, et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
15.3 Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Termes pour rester informé.

16. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Termes, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur casinozoccer.ca

En créant un Compte et en jouant sur Zoccer, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne du jeu en ligne, consultez le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour des ressources sur le jeu responsable, visitez le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.